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Ce site web est exploité par The House of Stories Canada Inc. Partout sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à The House of Stories Canada Inc. Nous offrons ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente (« Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques additionnelles référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province, état ou juridiction de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.

Une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas autrement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, sauf si requis par la loi applicable.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique ; cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur par votre appareil sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits ou de prix sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle, et pour lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux (collectivement, les « commentaires »), que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n’importe quel média les commentaires que vous nous transmettez.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :

(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(i) pour spammer, hameçonner, pharming, prétexter, spider, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l'utiliser est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

En aucun cas, The House of Stories Canada Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout ou partie du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage encouru à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, sauf lorsque de telles limitations ne sont pas autorisées par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The House of Stories Canada Inc. et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toute politique ou règle de fonctionnement affichée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement à ces Conditions constitue une acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant ces Conditions doivent nous être envoyées à :

THE HOUSE OF STORIES CANADA INC.
441 King St E
Cobourg, ON K9A 1M5
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905‑837‑0811